infraction au Code de la route

См. также в других словарях:

• Code De La Route (France) — Le code de la route est le nom donné en France à l ensemble des dispositions législatives et règlementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans… …   Wikipédia en Français

• Code de la route (France) — Le code de la route est le nom donné en France à l ensemble des dispositions législatives et règlementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans… …   Wikipédia en Français

• Code de la route (france) — Le code de la route est le nom donné en France à l ensemble des dispositions législatives et règlementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans… …   Wikipédia en Français

• Code de la route en France — Pour consulter un article plus général, voir : Code de la route. métonymie …   Wikipédia en Français

• Code De La Route — Le code de la route désigne l ensemble des lois et règlements relatifs à l utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans moteur, automobiles, etc.). Il ne s’agit pas… …   Wikipédia en Français

• Code de la route — métonymie Législations nationales imposées par la …   Wikipédia en Français

• infraction — [ ɛ̃fraksjɔ̃ ] n. f. • 1250; lat. infractio, de frangere « briser » → enfreindre 1 ♦ Violation d un engagement, d une loi, d une convention. ⇒ contravention, dérogation, faute, manquement, rupture, transgression. Infraction à une règle, au… …   Encyclopédie Universelle

• contravention — [ kɔ̃travɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • XIVe; du bas lat. contravenire → contrevenir ♦ Dr. Infraction aux prescriptions d une loi, d un règlement, d un contrat. Être en contravention (⇒ contrevenant) . ♢ Dr. pén. Infraction que la loi punit d une peine de… …   Encyclopédie Universelle

• Apprentissage anticipé de la conduite — Pour les articles homonymes, voir AAC. L Apprentissage anticipé de la conduite, AAC ou conduite accompagnée est une formation française visant à faciliter l apprentissage de la conduite automobile à partir de seize ans en France en vue de l… …   Wikipédia en Français

• AAC (diplôme) — Apprentissage anticipé de la conduite Pour les articles homonymes, voir AAC. L Apprentissage anticipé de la conduite, AAC ou conduite accompagnée est une formation française visant à faciliter l apprentissage de la conduite automobile à partir de …   Wikipédia en Français

• Apprentissage Anticipé De La Conduite — Pour les articles homonymes, voir AAC. L Apprentissage anticipé de la conduite, AAC ou conduite accompagnée est une formation française visant à faciliter l apprentissage de la conduite automobile à partir de seize ans en France et qui s inscrit… …   Wikipédia en Français